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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mldtp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Julien Malandin – MLD TP – Contact : Via le formulaire 06 23 46 58 79 – Adresse : 96 CHEMIN DES NOISETTES 76480 DUCLAIR.

Identification de l’entreprise : SAS Julien Malandin – MLD TP au capital social de 1500€ – SIREN : 93944806400013 – RCS ou RM : – Adresse postale : 96 CHEMIN DES NOISETTES 76480 DUCLAIR

Directeur de la publication : Julien Malandin – Contact : Via le formulaire.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Julien Malandin – Via le formulaire


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julien Malandin – MLD TP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julien Malandin – MLD TP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Julien Malandin – MLD TP ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mldtp.fr.

Julien Malandin – MLD TP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mldtp.fr.

Julien Malandin – MLD TP s’engage à sécuriser au mieux le site https://mldtp.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Julien Malandin – MLD TP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mldtp.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Julien Malandin – Via le formulaire.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://mldtp.fr/politique-de-confidentialite/.


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